Conditions générales de location + longue durée (24/01/17)

 

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Les présentes conditions régissent exclusivement les locations par la société FUNFLIP située 92 allée Jacques Prévert 76480 DUCLAIR, siret : 810 667 899 00019, à toute personne dénommée le «client» souhaitant louer des jeux appartenant à la société FUNFLIP.

FUNFLIP se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de location à tout moment. Cela signifie que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve des présentes conditions générales de location.

ARTICLE 1 — Jeux

Le terme «jeux» désigne tous les produits ou matériels offert à la location sur notre site www.funflip.fr

ARTICLE 2 — Commande

Les commandes doivent être faites par écrit ou par mail au moins 15 jours avant la manifestation prévue par le client.
Pour limiter les litiges entre FUNFLIP et le client, il est demandé un justificatif d’identité au client avant validation de la commande.
FUNFLIP se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur (paiement, casse, etc…)
Toute annulation de commande par le client dans les 7 jours précédant la date de livraison entraînera le paiement intégral de la prestation commandée.

ARTICLE 3 — Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et donc avoir accepté les présentes conditions générales de location avant la passation de sa commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par FUNFLIP constituent la preuve de toute transaction passée entre FUNFLIP et ses clients.
Le client sera informé par écrit ou par mail de la validation de sa commande.

ARTICLE 4 — Disponibilité

Les locations de jeux sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de jeu après passation de la commande du client, ce dernier en sera informé par e-mail ou par courrier. Sa commande sera annulée et le client sera immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 — Prix

Les prix des locations sont indiqués en euros, hors taxe et hors participation aux frais de livraison. (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.)
Les locations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les prix des locations, tout comme les descriptifs des jeux loués et présentés sur le site www.funflip.fr et sur les flyers sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

ARTICLE 6 — Conditions de paiement

Le règlement des locations est payable par le client en euros au plus tard le jour de la livraison et s’effectue en chèque ou en espèces.
Une somme de 1500 euros par jeu sera versé au bailleur par le locataire à titre de dépôt de garantie.
Cette caution sera remboursée au client aussitôt la reprise des jeux, déduction faite des sommes dont il pourrait être débiteur envers le bailleur en fin de location, notamment à titre de dégâts sur les jeux.

ARTICLE 7 — Livraison

7.1 FUNFLIP devra, dans la mesure où la commande aura été passée dans le respect des présentes conditions générales, livrer le(s) jeu(x) commandé(s).

7.2 FUNFLIP s’engage à livrer le(s) jeu(x) dans les conditions précisées lors de la confirmation de la commande. Si les conditions de délais sont différentes de celles de la commande, le locataire sera réputé les avoir acceptées, faute par lui d’avoir immédiatement annulé sa commande initiale.

7.3 En l’absence d’instructions du locataire, FUNFLIP emploie toutes les voies et moyens à sa convenance pour l’acheminement des jeux loués qui seront considérés comme livrés dès que FUNFLIP les aura déposés sur le lieu indiqué par le client, dans les conditions de l’article 7.4 des présentes conditions générales de location.

7.4 Les jeux étant équipés de roues pour faciliter leur déplacement, la livraison et la reprise du matériel loué par FUNFLIP au client sont exclusivement effectuées en un lieu situé au rez-de-chaussée et accessible.

Prévoir une largeur suffisante pour le passage des jeux : 75 cm pour un flipper, 80 cm pour une borne d‘arcade, 110 cm pour un baby-foot. A défaut, FUNFLIP ne sera pas tenu de livrer le matériel commandé par le client et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

7.5 L’emplacement réservé au matériel devra être sec, dégagé, propre et plat, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements loués. A défaut, FUNFLIP se réserve le droit de ne pas monter le matériel commandé par le client, en raison des risques pour la sécurité des utilisateurs. La prestation sera en tout état de cause facturée au client. Il est en outre précisé que les jeux loués par FUNFLIP ne peuvent être installés en extérieur.

7.6 En cas de refus du matériel loué par le client le jour de la livraison, pour quelque cause que ce soit, à l’exception d’une erreur de FUNFLIP dans le traitement de la commande, l’intégralité de la prestation sera due par le client.

ARTICLE 8 — Obligations du locataire

Le locataire devenant «gardien» des jeux loués pendant la durée de la location, il devra notamment :

8.1 Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire qui puisse le détériorer. Notamment, il devra utiliser le matériel loué dans le respect des normes d’hygiène et de sécurité. Le locataire reconnait avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et des consignes particulières du matériel loué.

8.2 Prendre à sa charge la fourniture et les branchements électriques avec la terre aux normes «public».

8.3 Vis-à-vis de FUNFLIP, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.

8.4 Faute par le locataire d’avoir, dans un délai de 24 heures après la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état des jeux loués, il sera réputé les avoir pris en bon état général avec l’obligation de les rendre tels en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être admise.

8.5 Le client devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir contre les risques liés à l’utilisation des matériels loués par FUNFLIP ainsi que de souscrire une assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommages, pertes ou vols, responsabilité civile et d’une manière générale, tout sinistre dont de convention expresse, il sera tenu responsable envers FUNFLIP. Etant entendu que toutes les détériorations seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état. De même, tout jeu non restitué, sera à la charge du locataire pour sa valeur neuve.

8.6 Les jeux loués restent la propriété exclusive de FUNFLIP et ne peuvent en aucun cas être l’objet de déplacement, de cession, ou de sous location quelconque.

8.7 Les jeux loués ne pourront être utilisés sans l’accord de FUNFLIP qui se réserve expressément le droit de les reprendre, sans préavis ni indemnité, et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires, en cas de manquement aux présentes conditions générales et de sécurité.

8.8 Tout prolongement de location devra être signalé 48 heures à l’avance et ne pourra se faire qu’après l’accord de FUNFLIP. A défaut de restitution à l’échéance convenue, sauf accord écrit de FUNFLIP, le bailleur se réserve le droit de reprendre le matériel où qu’il se trouve, aux frais du locataire.

8.9 Le locataire sera tenu pour responsable des préjudices subis par FUNFLIP et sa clientèle pour tout retard non justifié dans la remise du matériel. En tout état de cause, tout dépassement entraînera une facturation supplémentaire, le locataire étant tenu de régler le montant total de la durée de location supplémentaire. De convention expresse, FUNFLIP reprendra possession du matériel loué dès la fin de la manifestation. Le locataire devra en conséquence prendre toutes les dispositions en ce sens.

8.10 Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée aux jeux loués.

8.11 Tous les jeux loués devront être gérés par un adulte responsable choisi par le locataire. FUNFLIP ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du matériel.

ARTICLE 9 — Responsabilité

Les jeux proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

La location d’une structure gonflable nécessite la signature d’une décharge de responsabilité de la société FUNFLIP en cas d’accident.

ARTICLE 10 — Garantie

La responsabilité de FUNFLIP ne saurait être engagée en cas d’utilisation en contrariété avec les normes d’utilisation communiquées au client lors de la livraison de la commande.

ARTICLE 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de location sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Rouen sera seul compétent.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DES LOCATIONS DE LONGUE DURÉE

Une location de longue durée est une location de 6 mois ou 1 an.

ATTENTION ! Ce type de location est réservé aux particuliers avec installation à leur domicile.

Le jeu loué, s’il s’agit d’un flipper, est changé tous les 2 mois.

Il n’est pas possible de choisir 2  flippers d’une même génération à la suite.

Les jeux de la catégorie « flippers d’exception » sont exclus de ce type de location.

Les frais kilométriques ne sont facturés qu’une fois si la location se trouve à moins de 50 km de Duclair. Au delà, un forfait de 30 euros est exigé pour chaque changement de jeu.

Les éventuels dépannages sont gratuits et effectués le plus rapidement possible  (48 h au maximum). Si le jeu ne peut pas être dépanné sur place, il sera immédiatement echangé par un jeu équivalent.

Les tarifs appliqués sont les suivants :

5 x le prix d’une location au mois pour 6 mois.

9 x le prix d’une location au mois pour 1 an.

Le paiement peut se faire des deux façons suivantes (la façon choisie par le client sera détaillée sur le devis et la facture).

                    Paiement total à l’avance à la livraison du premier des jeux.

ou bien        1er mois (livraison du jeu) : 2 x 1 mois (soit 400 euros au 01/01/15)

                    3ème mois (échange)      : 2 x 1 mois (soit 400 euros au 01/01/15)

                    5ème mois (échange)      : 1 x 1 mois (soit 200 euros au 01/01/15)

                    6ème mois                      : gratuit

                    7ème mois (échange)      : 2 x 1 mois  (soit 400 euros au 01/01/15)

                    9ème mois (échange)      : 2x 1 mois (soit 400 euros au1/01/15)

                    11ème mois (échange)   : gratuit

                    12ème mois                    : gratuit

Un défaut de paiement entraîne la rupture du contrat avec la restitution immédiate du jeu.